Comment l'alimenter ?

Le PERO est avant tout alimenté par les versements obligatoires effectués par l’employeur pour le compte de ses salariés. Ces sommes sont versées sur un compte individuel appartenant à chaque salarié, selon une périodicité choisie par l’entreprise. D’autres modalités de versement peuvent également être mises en œuvre.

Le PERO est alimenté selon les modalités suivantes

  • versement obligatoire de l’employeur et du salarié(1),
  • versements volontaires déductibles ou non à l’impôt sur le revenu, ponctuels et/ou programmés,
  • affectation de droits issus du Compte Épargne Temps (CET) ou de jours de repos non pris (dans la limite de 10 jours/an et sous réserve que la convention ou l’accord instituant le CET prévoie cette faculté),
  • versements issus de l’épargne salariale (intéressement et/ou participation)(2),
  • transfert des sommes issues d’un autre dispositif d’épargne retraite (PERE, PERO, PERECO, PERCO, Madelin, PERP,…).

L’ensemble de ces versements alimentent selon leur origine des compartiments spécifiques :

  • Le compartiment C1 accueille les versements volontaires du salarié.
  • Le compartiment C2 accueille l’épargne salariale (participation, intéressement...).
  • Le compartiment C3 accueille les versements obligatoires (cotisations employeur/salarié).
  • Chacun de ces compartiments peut être alimenté par transfert, les sommes provenant d’autres produits (PERP, Madelin, PERCO, Art 83...).

Tableau récapitulatif

Le salarié effectue des versements pour se constituer une épargne

Le salarié regroupe son épargne salariale

L’employeur accompagne le salarié dans la constitution de son épargne retraite

Compartiment versements individuels
C1

Compartiment versements épargne collective
C2

Compartiment versements obligatoires
C3

Modes d’alimentation(3)

Versements volontaires du salarié avec au choix :

  • La déductibilité des versements du revenu net imposable
    ou
  • La non déductibilité pour bénéficier d’une fiscalité allégée à a sortie.
  • Sommes issues des droits au compte épargne-temps (CET)(4) ou, en son absence, monétisation de jours de repos non pris dans la limite de 10 j/an.
  • Sommes issues par transfert de l’intéressement et de la participation de l’employeur.
  • Versements obligatoires de l'employeur.
  • Versements obligatoires du salarié titulaire (lorsque l’accord collectif le prévoit).

(1) Si l’accord collectif dans l’entreprise le prévoit.

(2) L’intéressement et la participation peuvent être affectés au PERO si ce dernier bénéficie à tous les salariés (ou si un autre dispositif d’épargne retraite dans l’entreprise bénéficie à tous les salariés). Les sommes ne peuvent pas être abondées.

(3) Chacun des compartiment peut être également alimenté par transfert depuis d’autres produits. Par exemple : PERP, Madelin, PERCO, PER

(4) Si l’accord CET le prévoit.

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