Les régimes de retraite supplémentaire
La retraite supplémentaire désigne les régimes de retraite facultatifs par capitalisation proposés par certaines entreprises à leurs salariés, ainsi que les produits d’épargne retraite individuels. Ces dispositifs permettent à chacun de se constituer une épargne en vue de la retraite, en complément des régimes de retraite obligatoires.
La loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 a créé les premiers dispositifs d’épargne retraite à vocation universelle. Ils sont venus compléter une pléiade de dispositifs de retraite supplémentaire individuelle déjà existants, destinés aux professions indépendantes et libérales, aux agents de la fonction publique, ainsi qu’aux anciens combattants. Ils permettent la constitution d’une épargne lors de la vie active en vue de disposer d’un complément de retraite.
Trois grandes catégories de produits
Les contrats à cotisations définies
Avec une retraite à cotisations définies, le taux des cotisations est défini dans le contrat. Ensuite, une rente viagère et/ou un capital est versée lors du départ à la retraite et leurs montants sont déterminés par le montant des cotisations versées.
Figure dans la liste de ces contrats les produits souscrits dans un cadre individuel ou assimilé (Préfon-Retraite, PERP, Retraite Mutualiste du Combattant, COREM, etc.), dans un cadre individuel pour les non-salariés (contrat « Madelin « et « Exploitant agricole ») mais aussi dans un cadre collectif par l’employeur pour le salarié (contrats « Article 82 et 83 du CGI)
Les contrats à cotisations définies
Avec une retraite à prestations définies, le montant versé lors du départ à la retraite est défini dans le contrat. En général, ce montant est fixé en fonction du salaire et de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Ces dispositifs conditionnent l’ouverture des droits à la présence du salarié dans l’entreprise au moment du départ à la retraite. Ils constituent donc pour l’entreprise un élément de fidélisation du salarié. Les contrat à prestations définies sont connus sous le nom de contrat retraite « article 39 », en référence à l’article du Code général des impôts définissant sa fiscalité, ou encore « retraite chapeau ».
Le PERCO
Le PERCO, ou Plan d’Epargne Retraite Collectif permet aux participants de se constituer, dans un cadre professionnel et avec l’aide de l’entreprise, une épargne pour la retraite en complément des régimes de retraite obligatoires par répartition.
